TRACFIN de A à Z, LCB-FT et Non discrimination d'accès au logement
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et non discrimination
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Formation créée le 01/09/2023. Dernière mise à jour le 02/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vous permettra de vous mettre en conformité avec la réglementation "TRACFIN" sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette formation vous permettra de vous mettre en conformité avec la réglementation "TRACFIN" sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette formation vous permettra de connaître le code de déontologie immobilier ainsi que la réglementation concernant la non-discrimination en immobilier. Cette formation répond aux obligations de la loi ALUR.
Objectifs de la formation
- Connaitre et comprendre la réglementation "TRACFIN" et les obligations des professionnels de l'immobilier.
- Savoir se mettre en conformité (protocole interne, évaluation des risques, ...).
- Savoir faire une déclaration de soupçon.
- Etre en conformité (protocole rédigé, déclarant Tracfin identifié, ...)
- Créer une fiche d'identification TRACFIN pour chaque vendeur et chaque acquéreur
- Connaitre et comprendre la réglementation "TRACFIN" et les obligations des professionnels de l'immobilier.
- Savoir se mettre en conformité (protocole interne, évaluation des risques, ...).
- Savoir faire une déclaration de soupçon.
- Etre en conformité (protocole rédigé, déclarant Tracfin identifié, ...)
- Créer une fiche d'identification TRACFIN pour chaque vendeur et chaque acquéreur
- Déontologie : Respecter le nouveau code de déontologie des professions immobilières
- Déontologie : Connaître les prérogatives du CNTGI
- Non-discrimination : Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location.
- Non-discrimination : Se protéger dans le cadre de son activité.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'immobilier titulaire de la carte T
- Professionnels de l'immobilier titulaire de la carte T
- Conseiller immobilier salarié ou indépendant
- Dirigeant d’agence immobilière ou de réseau immobilier
- Aucun
- Aucun
- Aucun
Contenu de la formation
-
TRACFIN
- Son histoire et ses missions
- Les obligations des professionnels de l’immobilier
-
TRACFIN en pratique
- Comment désigner son déclarant et son correspondant TRACFIN ?
- Que mettre dans la procédure ?
- Comment rédiger sa procédure ?
- Quels risques identifiés ?
- Comment faire une déclaration de soupçon ?
-
Mise en place opérationnelle des procédures TRACFIN
- Désigner son déclarant et correspondant TRACFIN
- Rédiger sa procédure d’évaluation et de gestion des risques
- Evaluer une affaire
-
TRACFIN
- Son histoire et ses missions
- Les obligations des professionnels de l’immobilier
-
TRACFIN en pratique
- Comment désigner son déclarant et son correspondant TRACFIN ?
- Que mettre dans la procédure ?
- Comment rédiger sa procédure ?
- Quels risques identifiés ?
- Comment faire une déclaration de soupçon ?
-
Mise en place opérationnelle des procédures TRACFIN
- Désigner son déclarant et correspondant TRACFIN
- Rédiger sa procédure d’évaluation et de gestion des risques
- Evaluer une affaire
-
Non-discrimination (2h)
- Comprendre et repérer les discriminations dans le logement
- Pour louer sans discriminer en huit points
- Porter une politique de non-discrimination
-
Déontologie (2h)
- Le code de déontologie
- Le CNTGI
EDO Academy met à votre disposition une équipe réactive et compétente pour vous accompagner au mieux dans le cadre de vos projets de formation. Votre interlocuteur est : Nicolas HERTRICH - hello@edo-group.fr - 09 70 70 53 98
- Etude de cas réels.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.